C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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39. Le comité peut procéder par défaut si le travailleur social ne se présente pas à la date, à l’heure et à l’endroit prévus.
D. 827-93, a. 39.